Alternance
La formation en alternance
La licence professionnelle « Gestion patrimoniale et Immobilière » s’effectue dans le cadre du système de l’alternance,
c’est-à-dire que l’étudiant passe une partie du temps en cours et l’autre partie en entreprise.
Ce système associe donc une formation théorique à une expérience pratique, afin de concrétiser les connaissances
acquises lors du cursus de formation.
Les 2 contrats
L’alternance peut prendre la forme d'un contrat d'apprentissage, ou d'un contrat de professionnalisation.
Le contrat d'apprentissage
Il s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans. L’apprenti a un statut de salarié, il bénéficie donc des mêmes droits que les
salariés de l'entreprise (notamment congés, protection maladie, maternité, accidents du travail) et bénéficie également
des avantages des étudiants, car il possède une carte d’étudiant. La rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti
et de son ancienneté.
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La rémunération d'un apprenti en pourcentage du Smic*
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Année d'exécution du contrat
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Age de l'apprenti
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Moins de 18 ans
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De 18 à moins
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21 ans et plus
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de 21 ans
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1ère année
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25 %
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41 %
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53 %
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2ème année
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37 %
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49 %
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61 %
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3ème année
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53 %
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65 %
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78 %
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* ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le Smic
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Le contrat de professionnalisation
Il s’adresse à tous : aussi bien aux étudiants de moins de 26 ans, qu'aux adultes.
Ce contrat remplace dorénavant les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation.
| Bénéficiaires | % du SMIC | Au moins titulaires d'une qualification,d'un titre ou diplôme professionnel de niveau bac pro |
| Moins de 21 ans | 55 % | 65 % |
| De 21 ans à moins de 26 ans | 70 % | 80 % |
| 26 ans et plus | 85% du minimum conventionnel mais au minimum 100% du SMIC | |
Les avantages fiscaux pour les entreprises
Ces deux contrats procurent nombre d’avantages fiscaux aux entreprises qui embauchent les apprentis (source Internet) :
Des exonérations de cotisations sociales
Les entreprises de moins de 11 salariés (apprentis non compris) sont, depuis le 1er janvier 2007, totalement exonérées de
cotisations patronales et salariales, à l'exception des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, postes qui
permettent, selon le gouvernement, de responsabiliser les entreprises sur le risque d'accidents au travail.
Pour les entreprises employant plus de 11 salariés, seules les cotisations de sécurité sociales sont exonérées.
Une indemnité compensatrice forfaitaire
Chaque employeur perçoit, lors de la signature d'un nouveau contrat d'apprentissage, une indemnité compensatrice
forfaitaire de la région. Celle-ci s'élève à 1.000 euros par an, au prorata de la durée du contrat, avec un minimum de six
mois. Cette indemnité, à laquelle peut s'ajouter diverses majorations fixées par la région (selon la taille de l'entreprise, les
métiers recrutés, le lieu d'exercice du travail...)vient soutenir l'effort de formation et d'embauche.
Un crédit d’impôt
Les employeurs d'apprentis disposent enfin d'un crédit d'impôt sur les bénéfices. Son montant est de 1 600 euros par
nombre moyen d'apprentis présents sur une année. Il est porté à 2 200 euros pour les apprentis travailleurs handicapés ou
bien bénéficiant de l'accompagnement personnalisé à l'emploi.
Ce crédit d'impôt reste plafonné au montant des dépenses engagées pour les apprentis, c'est-à-dire leur rémunération et les
charges sociales non exonérées, moins les subventions reçues.